J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210047A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Robin (Elisabeth), épouse Bordage, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 20 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châtellerault, en remplacement de Mme Liege (Sylvie), épouse Caret.